01Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la fourniture du service Ask-it par MKT CHN L.L.C., Limited Liability Company de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), immatriculée sous le numéro 0008015792, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #5745, Albuquerque, NM 87113, États-Unis (« Ask-it »), à tout client professionnel (le « Client »). Le service est réservé aux professionnels ; il n'est pas destiné aux consommateurs.

Toute souscription emporte l'acceptation des CGV. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Un devis ou un bon de commande signé peut compléter les CGV ; en cas de contradiction, il prévaut.

02Définitions

  • Service : la conception, le déploiement et l'exploitation d'un diagnostic conversationnel par IA sur la boutique en ligne du Client, avec la page de recommandation, les conversations IA, le tableau de bord et les intégrations prévues par l'offre.
  • Plateforme : l'application app.ask-it.ai et les espaces associés.
  • Visiteur : toute personne qui utilise le diagnostic sur la boutique du Client.
  • Diagnostic démarré : une session de diagnostic ouverte par un Visiteur, qu'elle soit terminée ou non. C'est l'unité qui mesure les quotas des offres.

03Souscription

Le Service se souscrit après un échange avec l'équipe Ask-it, sur devis ou bon de commande, ou directement depuis l'application Ask-it sur le Shopify App Store. Dans ce second cas, les conditions de facturation de Shopify s'appliquent en complément des CGV.

04Description du Service

Ask-it conçoit le diagnostic à partir des éléments fournis par le Client (charte, catalogue, préférences), le soumet à sa validation dans l'espace builder, puis le met en ligne. À titre indicatif, une première version est livrée sous 7 jours après réception de l'ensemble des éléments.

Ask-it assure l'hébergement, la maintenance et les évolutions de la Plateforme, ainsi que le support selon le niveau prévu par l'offre.

05Offres et prix

Les offres en vigueur (Starter, Growth, Scale, Enterprise) et leurs prix sont communiqués au Client avant toute souscription. Ils s'entendent en euros hors taxes, la TVA en vigueur s'ajoutant. Chaque offre comprend un quota mensuel de diagnostics démarrés.

L'abonnement annuel est facturé l'équivalent de 10 mois.

Lorsque le quota mensuel est atteint, Ask-it en informe le Client, qui dispose de 7 jours pour passer à l'offre supérieure. À défaut, le diagnostic peut être mis en pause jusqu'au début de la période suivante.

Ask-it peut faire évoluer ses prix ; tout changement est notifié au moins 30 jours avant de s'appliquer et prend effet au renouvellement suivant.

06Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun prélèvement n'a lieu pour le mois suivant.

L'abonnement annuel est conclu pour 12 mois et se renouvelle par périodes de 12 mois, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Un abonnement souscrit via Shopify se résilie depuis l'administration Shopify. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.

07Facturation et paiement

Les abonnements sont payables d'avance, au début de chaque période, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe (ou via la facturation Shopify pour un abonnement souscrit sur Shopify).

Tout défaut ou retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Ask-it peut suspendre le Service.

08Obligations du Client

  • fournir des éléments exacts et à jour, et disposer des droits sur les contenus, marques et visuels qu'il transmet ;
  • valider les contenus du diagnostic avant leur mise en ligne ;
  • informer ses Visiteurs du traitement de leurs données dans sa propre politique de confidentialité ;
  • utiliser le Service conformément à la loi et ne pas tenter d'en compromettre la sécurité.

09Obligations d'Ask-it

Ask-it s'engage à fournir le Service avec soin, selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Ask-it met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ; des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu.

10Contenus générés par l'IA

Une partie des contenus présentés aux Visiteurs (profils, recommandations, réponses des conversations) est générée par intelligence artificielle. Malgré le soin apporté, ces contenus peuvent comporter des imprécisions. Ils ne constituent ni un avis médical ni un diagnostic dermatologique. Le Client reste responsable des produits qu'il commercialise et des allégations qui les accompagnent.

11Propriété intellectuelle

La Plateforme, la technologie et le savoir-faire d'Ask-it restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie, pendant la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Service.

Le Client conserve tous ses droits sur ses marques, contenus et données. Sauf opposition écrite de sa part, Ask-it peut mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale.

12Données personnelles (accord de traitement)

Pour les données des Visiteurs, le Client est responsable du traitement et Ask-it agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Ask-it s'engage à :

  • ne traiter les données que pour fournir le Service et selon les instructions documentées du Client ;
  • garantir la confidentialité des données et soumettre son personnel à une obligation de confidentialité ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès) ;
  • ne recourir à des sous-traitants ultérieurs qu'avec des garanties équivalentes ; leur liste est communiquée sur simple demande et le Client est informé de tout changement ;
  • aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits des Visiteurs ;
  • notifier au Client toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  • supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, au choix du Client ;
  • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Données traitées : réponses au diagnostic, profil déterminé, produits recommandés, interactions avec les conversations IA et, si le Visiteur les fournit, prénom et adresse email. Durée : celle du contrat.

Ask-it peut produire et publier des statistiques agrégées et anonymisées, qui ne permettent d'identifier ni un Visiteur ni le Client.

13Responsabilité

Ask-it n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait être tenue des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. La responsabilité totale d'Ask-it est plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

14Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une défaillance majeure des fournisseurs d'hébergement ou de la plateforme Shopify.

15Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre, pendant le contrat et 3 ans après sa fin.

16Modification des CGV

Ask-it peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si le Client les refuse, il peut résilier avant cette date.

17Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.